Conditions générales d'utilisation et de vente

Formyza (formyza.com) est une plateforme en ligne permettant à des formateurs (« les Créateurs ») de créer une école en ligne, de construire des formations et de les publier sur une vitrine personnalisée, accessible à leurs apprenants (« les Élèves »).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

La création d'un compte Créateur est gratuite et permet de créer son école, de construire ses cours et de prévisualiser sa vitrine. Le Créateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

La publication de formations sur la vitrine publique nécessite un abonnement : Formyza Pro au tarif de 19 € par mois, ou Formyza Studio au tarif de 39 € par mois. Les deux paliers comprennent la génération de thèmes de vitrine et de cours assistée par intelligence artificielle, dans la limite, par mois civil et par compteur distinct, de 1 thème et 1 cours pour Formyza Pro, et de 3 thèmes et 2 cours pour Formyza Studio (quotas non reportables). Les abonnements sont sans engagement : ils se renouvellent automatiquement chaque mois et peuvent être annulés à tout moment depuis l'espace « Abonnement » (l'annulation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée). Le changement de palier est proratisé sur la facture suivante.

Offre de bienvenue : le premier mois du plan Formyza Pro est facturé 10 € pour tout nouveau client n'ayant jamais souscrit d'abonnement payant ; les mois suivants sont facturés au tarif normal de 19 € par mois. L'offre est appliquée automatiquement au moment du paiement et n'est pas cumulable avec une autre réduction.

Les contenus générés par l'IA (couleurs, textes, exemples de témoignages) sont des propositions que le Créateur doit relire et adapter avant publication ; il en reste l'éditeur responsable.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Formyza.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant l'abonnement, le Créateur demande son exécution immédiate et reconnaît que son droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par la loi. Toute demande peut être adressée à contact@formyza.com.

Chaque Créateur reste propriétaire de ses contenus et en est seul responsable. Il concède à Formyza une licence limitée, nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ses contenus sur la plateforme.

Sont notamment interdits :

• les contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires ou contrefaisants ;
• les promesses de gains garantis ou conseils financiers non autorisés ;
• toute utilisation frauduleuse de la plateforme.

Formyza se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte ou un contenu contrevenant aux présentes conditions.

Le Créateur peut vendre ses formations directement à ses Élèves. Les paiements sont encaissés sur son propre compte Stripe, qu'il connecte depuis son tableau de bord : les fonds ne transitent jamais par Formyza, qui ne prélève aucune commission sur ces ventes.

Le Créateur est le vendeur. Il est seul responsable de la description et du prix de ses formations, de la relation commerciale avec ses Élèves, de la facturation, de la TVA éventuellement applicable, du service après-vente, des remboursements et du droit de rétractation dont ses Élèves disposent à son égard. Formyza n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire technique.

Formyza met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.